Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 20 novembre 2025.

Le propriétaire de ce site web est :

FREGEAC SAS, société par actions simplifiée
225 ROUTE DE LA VALLEE, 46400 LATOUILLE-LENTILLAC
France
E-mail : contact@ex.comlesboisfregeac.com
Numéro de téléphone : +33 7 4556 5676
ID TVA : FR50381072693

Le(s) représentant(s) légal(aux) de FREGEAC SAS, société par actions simplifiée :

Poirier Emmanuel

1. Général

1.1 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :

Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr

Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

1.2 Die Eigentumsanteile der Gesellschaft (Aktienkapital), die von ihr ausgegeben wurden:

45 734,71 €